L’assurance responsabilité civile garantit une personne considérée comme responsable des dommages corporels, matériels et morale des conséquences de ces faits. À travers celui-ci la personne tierce victime sera indemnisée. Elle repose sur les trois critères suivants : un dommage doit avoir lieu, une faute a été commise, et une relation doit exister entre les deux. À travers ce contrat, vous allez connaitre vos droits sur la responsabilité civile assurance. Autrement dit, cela vous permet de savoir sur quoi vous êtes protégé, qui vont être assurés, quelles sont les limites de cette assurance civile, etc.
Assurance responsabilité civile habitation
Avant tout, la responsabilité civile habitation désigne la réparation des dommages provoqués par des éléments d’un immobilier, notamment d’un immeuble. Ces dégâts pourraient être des incendies, des fuites d’eaux, ou de bris de glace. En effet, la responsabilité civile vous couvre en cas d’endommagement causé au logement ou aux biens immobiliers du propriétaire, à vos voisins, à un tiers ou aux parties communes de l’immeuble si vous vivez dans un appartement, pour le cas d’un locataire.
Cela dit, une assurance RC est un contrat qui protège l’assuré des conséquences des dommages qu’il a causés en matière d’habitation, de la vie privée, de la profession et de son automobile. Dans cette optique, pour celui d’un propriétaire, la responsabilité civile est assurée en cas de dégâts causés à vos voisins ou à un tiers en cas d’incendies, d’explosion, de dégâts des eaux. Elle s’applique également aux locataires si la personne est propriétaire bailleur.
L’assurance habitation forme une assurance responsabilité civile obligatoire. Pour les locations de vacances, une attestation d’assurance RC est également exigée. Autrement dit, pour garantir une RC habitation, il est recommandé de souscrire la garantie de responsabilité civile afin de se protéger.
Les exclusions de garantie d’une assurance habitation liées aux incendies comprennent les dégâts causés aux terrains, aux mobiliers, et aux plantations, les atteintes d’une brulure de 1er degré ou coup de feu. Par rapport aux dégâts des eaux, les dégâts dus à un mauvais entretien, ainsi qu’une réparation imparfaite des systèmes, ne sont pas pris en charge par l’assureur. Un vol commis par un membre de la famille, ou un vol sans plainte, un vol en dehors de la maison, une absence assez longue non déclarée, un vol pendant que le système d’alarme est éteint.
Ceci étant, lors de la souscription à une assurance responsabilité civile, il est important de bien vérifier le contrat pour savoir les situations dans lesquelles on est couverts, et dans lesquelles on ne l’est pas. On parle d’une exclusion de garantie dans ce dernier cas. En fait, une exclusion de garantie est un accident non pris en charge par l’assureur. L’endommagement causé forme une responsabilité civile obligatoire. Elle est incluse dans le contrat d’assurance. Il est possible de modifier ses contenus, mais, dans ce cas, une convention indiquant cet amendement devrait être incluse dans le contrat. En général, les dommages causés intentionnellement ne sont pas couverts.
Assurance responsabilité vie privée
L’assurance civile habitation oriente vers la responsabilité civile vie privée. En fait, la responsabilité civile est mise en cause lorsque l’assuré ou un membre de sa famille sous son toit, et ses animaux de compagnies, provoquent des dommages corporels, matériels et moraux à autrui. Elle est incluse dans l’assurance civile habitation.
De ce fait, elle est objet d’une assurance garantie responsabilité civile obligatoire. Ce dernier couvre l’assuré des dommages entrainés par un membre de la famille certifié malade ou à un retard mental, ou d’un accident causé par un employé de maison, ou qu’un membre de la famille a brisé quelque chose au restaurant, mais également la personne assurée ou un membre de sa famille a accidentellement endommagé une enceinte louée.
Concernant les responsabilités privées, les limites sont : blesser un membre de la famille ou frapper volontairement quelqu’un, l’assuré abime quelque chose sous sa responsabilité volontairement. Un chien dangereux a blessé quelqu’un. L’assurance civile n’est plus valable lorsque l’assuré commet des actes des agressions de manière volontaire ou des atteintes dus au non-respect de la loi. Il est également exclu de l’assurance responsabilité civile les dommages causés par la détention d’armes, par la guerre, par des matières nucléaires. Les sinistres causés entre les personnes de la même famille ou dans le milieu professionnel ne sont pas non plus assurés.
Assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle vise à réparer les dommages physiques et matériels causés à autrui en exerçant votre activité. Elle concerne les sociétés, les commerçants, les entreprises industrielles, les entreprises commerciales règlementées. Ces dégâts peuvent être causés par vous-même, par les salariés, ou par les machines, ou animaux élevés dans le cadre de l’activité.
Les dommages pourraient être la casse d’une voiture, les pertes financières, les pertes de données, un accident de route en conduisant une voiture de l’entreprise, etc. Tout cela est pris en charge au cas où la personne souscrit l’assurance. Bien que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé pour éviter les conséquences des accidents qui pourront se manifester plus tard. Il est à noter que certains faits sont exclus de la garantie, à savoir la reprise de prestation, le sinistre provoque les dommages contre l’assuré et le plafond de garantie.
Assurance responsabilité civile auto
Une responsabilité civile auto sert à réparer les casses provoquées par votre voiture, que ce soit matérielles ou corporelles. La responsabilité civile assurance automobile en revanche permet d’indemniser les tierces victimes dont l’assuré est responsable. L’assurance civile automobile est aussi obligatoire, notamment pour tout véhicule terrestre à moteurs. En général, la garantie couvre tous les accidents du véhicule à moteur.
Une indemnisation sera attribuée aux passagers de son propre véhicule, à un autre conducteur et à ses passagers, à un piéton ou un cycliste, à un animal de compagnie, à un mobilier urbain, aux murs et vitrines de magasins. Par exemple, si vous endommagez une voiture stationnée près de la vôtre. Les réparations de cette voiture seront prises en charge par l’assurance. La garantie responsabilité civile constitue le minimum légal à avoir pour assurer son véhicule.
Les dommages non pris en charge concernant les automobiles sont les dégradations en relation avec la conduite sans permis de conduire, le non-respect des règles de sécurité. Il y a également la conduite en état d’ivresse, délit de fuite, excès de vitesse, vol ou prêt de véhicule. Enfin, l’assurance responsabilité civile ne prend pas en charge les dommages causés dans le cadre de la conduite d’une voiture de course ou de désobéissance aux forces de l’ordre.